Au moins 15 recours intentés contre le décret présidentiel 117

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Dans une déclaration accordée à l’agence TAP, le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri a annoncé qu’au moins 15 recours ont été intentés contre le décret présidentiel 117 adopté depuis le 25 juillet 2021 dans le cadre des mesures exceptionnelles.

Ghabri a ajouté qu’un enquête est en cours dans le but de statuer sur ces recours.

Quant aux personnes ayant déposé ces recours, le porte-parole du tribunal administratif a dévoilé que la majorité étaient des représentants parlementaires et d’anciens membres de l’Assemblée nationale constituante.

D’après ses dires, certains recours contestent la légitimité du décret 117 tandis que d’autres recours dénoncent la levée de l’immunité parlementaire.




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Source: tunisienumerique